Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2025-01-19
1. Introduction
Bienvenue chez OS3 Technologies de l’Information (« OS3TI »). En accédant à notre site web (www.os3ti.ca) et à nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services, conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Admissibilité
Nos services sont destinés aux entreprises et aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant nos services, vous confirmez que vous respectez ces critères et que vous êtes autorisé à agir au nom de votre entreprise.
3. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre site web et nos services en conformité avec les lois et règlements applicables. Vous acceptez également de ne pas :
- Participer à des activités frauduleuses, abusives ou illégales.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.
- Tenter de pirater, perturber ou compromettre nos systèmes.
- Partager tout contenu malveillant ou nuisible via notre plateforme.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services, sans préavis.
4. Services Offerts
OS3TI propose des solutions technologiques personnalisées, notamment :
- Développement de sites web et de commerce électronique.
- Automatisation des ventes et du service client via CRM.
- Marketing numérique et SEO.
- Développement de logiciels sur mesure.
Les termes spécifiques à chaque service seront précisés dans un contrat distinct fourni lors du processus d'intégration.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de OS3TI ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu sans consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.
6. Politique de Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et collectons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, conforme aux lois du Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, OS3TI décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service ou les accès non autorisés à votre compte, sauf disposition contraire prévue par les lois du Québec.
8. Liens vers des Sites Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. OS3TI n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes. Vous y accédez à vos propres risques.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les conditions mises à jour.
10. Droit Applicable
Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera réglé par les tribunaux situés au Québec.
11. Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
- Courriel : info@os3ti.ca
- Téléphone : +1 (367) 380-9585
- Adresse : OS3 Technologies de l’Information, Québec, Canada
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation.
