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Conditions d'utilisation

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-01-19


1. Introduction

Bienvenue chez OS3 Technologies de l’Information (« OS3TI »). En accédant à notre site web (www.os3ti.ca) et à nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services, conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.


2. Admissibilité

Nos services sont destinés aux entreprises et aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant nos services, vous confirmez que vous respectez ces critères et que vous êtes autorisé à agir au nom de votre entreprise.


3. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre site web et nos services en conformité avec les lois et règlements applicables. Vous acceptez également de ne pas :

  • Participer à des activités frauduleuses, abusives ou illégales.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.
  • Tenter de pirater, perturber ou compromettre nos systèmes.
  • Partager tout contenu malveillant ou nuisible via notre plateforme.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services, sans préavis.


4. Services Offerts

OS3TI propose des solutions technologiques personnalisées, notamment :

  • Développement de sites web et de commerce électronique.
  • Automatisation des ventes et du service client via CRM.
  • Marketing numérique et SEO.
  • Développement de logiciels sur mesure.

Les termes spécifiques à chaque service seront précisés dans un contrat distinct fourni lors du processus d'intégration.


5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de OS3TI ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu sans consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.


6. Politique de Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et collectons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, conforme aux lois du Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, OS3TI décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service ou les accès non autorisés à votre compte, sauf disposition contraire prévue par les lois du Québec.


8. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. OS3TI n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes. Vous y accédez à vos propres risques.


9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les conditions mises à jour.


10. Droit Applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera réglé par les tribunaux situés au Québec.


11. Nous Contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

  • Courriel : info@os3ti.ca
  • Téléphone : +1 (367) 380-9585
  • Adresse : OS3 Technologies de l’Information, Québec, Canada

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation.

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2025-01-19


1. Introduction

OS3 Technologies de l’Information (« OS3TI », « nous », « notre ») accorde une grande importance à votre vie privée. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web (www.os3ti.ca) ou utilisez nos services. En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.


2. Informations que Nous Collectons

Nous collectons les types d’informations suivants :

2.1 Informations Fournies Directement

  • Informations de Contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et détails de l’entreprise lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à nos services.
  • Détails de Paiement : Informations nécessaires pour le traitement des paiements.

2.2 Informations Collectées Automatiquement

  • Données d’Utilisation : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, pages visitées et temps passé sur notre site web.
  • Cookies : Informations collectées via des cookies pour améliorer votre expérience et analyser les performances de notre site web.

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir et améliorer nos services.
  • Répondre aux demandes et offrir un support client.
  • Traiter les paiements et gérer les comptes.
  • Analyser le trafic du site et le comportement des utilisateurs pour optimiser nos services.
  • Respecter les obligations légales.

4. Comment Nous Partageons Vos Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons les partager :

  • Avec des Fournisseurs de Services : Tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise (ex. : processeurs de paiement, hébergeurs).
  • Pour la Conformité Légale : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

5. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et suivre les comportements des utilisateurs. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site web.


6. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique ou comme requis par la loi.


7. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations contre l’accès, la divulgation ou la perte non autorisés. Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.


8. Vos Droits

En tant qu’utilisateur situé au Québec, vous avez le droit de :

  • Accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous.
  • Demander des corrections à vos informations personnelles.
  • Retirer votre consentement pour le traitement des données à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

9. Confidentialité des Enfants

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès des enfants.


10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après ces modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.


11. Nous Contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • Courriel : info@os3ti.ca
  • Téléphone : +1 (367) 380-9585
  • Adresse : OS3 Technologies de l’Information, Québec, Canada

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